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Une industrie hautement réglementée

Le transport maritime est le plus réglementé des modes de transports au Canada. Puisque des modifications sont apportées régulièrement aux conventions, lois et règlements relatifs au transport maritime, l'un des principaux mandats d'ASL est de veiller à ce que ces changements n'aient pas d'impact négatif sur les activités de ses membres.

Cet encadrement, régi  par différentes instances, se déploie à plusieurs niveaux :

  • Conventions internationales (Organisation maritime internationale)
  • Lois et règlements du Canada et du Québec (gouvernements)
  • Mesures volontaires (groupes de concertation gouvernement-industrie-groupes environnementaux)
  • Audits et inspections (société de classification et auditeurs indépendants)
  • Programme de l’Alliance verte
  • Bonnes pratiques internes (entreprises)

 Si la Loi maritime du Canada et la Loi sur le cabotage revêtent une importance particulière pour les membres d'ASL, ceux-ci doivent également se conformer à d'autres conventions, lois, règlements et mesures concernant la sécurité, l'environnement, la main-d'oeuvre et l'équipement.

Leurs activités sont également susceptibles d'être touchés par les accords économiques internationaux et de libre-échange, les changements dans la fiscalité et dans les programmes publics. 

Voici quelques exemples de ce qui est soumis aux conventions, lois et règlements en vigueur au Canada :

Armateurs du Saint-Laurent
271, rue de l'Estuaire, bureau 101
Québec (Québec) G1K 8S8

Téléphone: 418 648-4378
Courriel: info@asl-sls.org

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