Consultations publiques dans le cadre du Plan de protection des océans

Le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques au cours des dernières semaines sur les façons de mieux protéger les côtes et les voie navigables canadiennes et de favoriser le transport maritime sécuritaire et responsable.

Une des consultations portait sur des modifications législatives potentielles, visant entre autres à renforcer le pouvoir de Transports Canada à prendre des mesures règlementaires accrues et permettre une l’intervention rapide pour assurer la sécurité maritime et mieux protéger les écosystèmes marins. D’autres modifications proposées concernent la modernisation de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada, le renforcement de l’intervention environnementale par la Garde côtière canadienne, ainsi que le soutien à la recherche réglementée et à l’innovation. ASL a soumis des commentaires à l’effet de plusieurs de ces modifications qui concernent directement ses membres.

Consultez le mémoire d’ASL concernant les modifications législatives potentielles.

Le gouvernement a également mené des consultations sur une nouvelle initiative collaborative pour gérer les enjeux liés au trafic maritime dans les voies navigables locales. La gestion proactive des navires est un concept qui fait appel à différentes entités telles que les différents paliers gouvernementaux, les peuples autochtones et les collectivités côtières, l’industrie maritime, les pilotes, les administrations portuaires et les ONG. Elle prévoit la mise sur pied de forums de discussion pour élaborer des mesures volontaires ou réglementaires visant la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement.

Consultez le mémoire d’ASL sur la gestion proactive des navires.

Françoise Quintus